Et si vous étiez désigné … juré

Au début de la révolution de 1789, les juristes français décidèrent de tourner le dos au droit monarchique. Le peuple étant souverain, c’était à lui de juger et c’est ainsi que le jury populaire est né. Il ne quittera plus le paysage français.

Comment devient-on juré ? On est désigné par tirage au sort sur les listes électorales et on reçoit une citation officielle. Il est, en principe, impossible sous peine d’amende, de ne pas effectuer ce devoir civique. Le Président de la Cour d’assises peut ordonner de vous faire chercher à votre domicile, s’il estime que les arguments que vous avez présentés ne sont pas valables.

Quel en est le déroulement ? Sur une session d’environ quinze jours, il se déroule la plupart du temps quatre ou cinq procès, ou alors un seul grand procès.

40 jurés titulaires et 12 suppléants sont « sélectionnés » par le Président et l’Avocat général lors de la journée d’information préalable. Le lendemain, c’est le début de l’audience à laquelle chaque juré doit obligatoirement se présenter ; le tirage au sort des neuf jurés titulaires  en première instance et des douze jurés titulaires en appel, ainsi que des suppléants a lieu avant chaque procès de la session. Si vous êtes tiré au sort, prévoyez d’y consacrer tout votre temps, les audiences se finissant souvent assez tard.

Qui peut devenir juré ? Hormis les condamnés à des peines non amnistiées et certains professionnels (policiers, militaires et députés), tout citoyen âgé de plus de 23 ans peut devenir juré. Juste avant l’audience, au moment du tirage au sort, l’avocat général et l’avocat de la défense ont le droit de récuser des jurés, 4 pour l’accusation et 5 pour la défense.

Quels sont les droits et les devoirs des jurés ? Les jurés prêtent serment et assistent à l’intégralité des débats. Ils n’ont pas connaissance du dossier et doivent se contenter des dépositions orales. Ils peuvent prendre des notes et ont le droit de poser des questions à l’accusé et aux témoins, le plus souvent par l’intermédiaire du Président. Ils n’ont pas le droit d’en parler à leurs proches pendant toute la durée du procès. A la fin du procès, la Cour se retire pour délibérer ; la voix d’un juré compte autant que celle des magistrats professionnels. Les débats qui peuvent durer des heures, se terminent par les votes à bulletin secret sur la culpabilité ou l'innocence de l’accusé, les circonstances atténuantes et la peine. Il faut 8 voix sur 12 en première instance et 10 sur 12 en appel, y compris celle du Président et de ses deux assesseurs, pour juger un accusé coupable. Il faut une majorité de 10 voix pour condamner l’accusé à la peine maximale. Les jurés reçoivent une indemnisation de 60 Euros par jour, auxquels il faut ajouter 54,34 Euros maximum par jour si les employeurs refusent de les payer pendant leur absence. Cependant l’employeur ne peut pas refuser de vous libérer pour vous permettre d’être juré.